Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment Fonciris (ci-après « nous », « notre » ou « le Service ») collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de notre site internet fonciris.fr et de nos services.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Nom : Loïc PLOYART
• Statut : Éditeur à titre personnel – activité en phase de lancement
• Adresse : Adresse communiquée sur demande
• Email : contact@fonciris.fr

L’éditeur n’est pas encore immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

2. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles :

2.1 Données d’identification

• Adresse email
• Nom et prénom (facultatif)
• Mot de passe (stocké de manière chiffrée)

2.2 Données de facturation

• Informations de paiement (traitées par Stripe, nous n’avons pas accès aux numéros de carte)
• Historique des transactions
• Adresse de facturation (si fournie)

2.3 Données d’utilisation

• Adresses immobilières recherchées
• Historique des scans effectués
• Rapports générés et téléchargés
• Liens de partage créés
• Notes et dossiers créés par l’utilisateur

2.4 Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et version (user agent)
• Système d’exploitation
• Pages visitées et temps passé
• Date et heure de connexion

2.5 Données d’acceptation des conditions

• Horodatage de l’acceptation des CGU et de la Politique de confidentialité
• Version des CGU et de la Politique de confidentialité acceptées
• Adresse IP et user agent au moment de l’acceptation

2.6 Adresses immobilières analysées

Les adresses immobilières analysées peuvent indirectement révéler des informations patrimoniales. Elles sont traitées exclusivement pour la fourniture du Service et ne sont jamais revendues à des tiers.

2.7 Données de prospection B2B

Dans le cadre de notre activité de prospection commerciale auprès de professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, mandataires), nous collectons des données professionnelles publiquement accessibles :

• Nom, prénom et fonction professionnelle
• Adresse email professionnelle
• Nom de l’agence ou du réseau
• Commune d’exercice

Ces données sont collectées à partir de sources publiques (sites web d’agences, annuaires professionnels) et sont utilisées exclusivement pour la prospection commerciale B2B conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Chaque email de prospection contient un lien de désinscription permettant de s’opposer à tout envoi ultérieur.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

4. Logs techniques

Les logs techniques (adresse IP, user agent, horodatage des actions) sont collectés et conservés aux fins suivantes :

• Sécurité du Service et détection d’intrusions
• Prévention de la fraude et des abus
• Preuve en cas de litige (notamment preuve d’acceptation des conditions)
• Amélioration de la qualité du Service

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

5.1 Sous-traitants

• OVHcloud (France) – Hébergement du site web et de la base de données (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix)
• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) – Traitement des paiements (1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2)
• Resend, Inc. (États-Unis) – Envoi d’emails transactionnels et de prospection
• PostHog, Inc. (États-Unis, instance EU : eu.posthog.com) – Analyse d’usage du produit

Ces sous-traitants sont liés par des clauses contractuelles conformes au RGPD et offrent des garanties suffisantes en matière de protection des données (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou Data Privacy Framework pour les transferts vers les États-Unis).

5.2 Autres destinataires

• Autorités administratives ou judiciaires (sur réquisition légale)
• Conseillers professionnels (avocats, comptables) dans le cadre de leurs missions

6. Transferts hors UE

Certains de nos sous-traitants sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD :

• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
• Mesures techniques et organisationnelles complémentaires

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à contact@fonciris.fr.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte existe. Vous pouvez le supprimer vous-même, à tout moment, depuis Paramètres > Compte : le compte et toutes ses données sont alors effacés immédiatement, sans délai de conservation ni demande à formuler.

7 bis. Transparence IA (Règlement UE 2024/1689 — AI Act)

Fonciris intègre un agent conversationnel doté d’intelligence artificielle (ci-après « l’Agent IA ») qui répond à vos questions et exploite vos propres données de scan. Conformément au Règlement européen sur l’intelligence artificielle (Reg. UE 2024/1689, « AI Act ») entré en application en août 2025, nous vous informons en toute transparence :

• Catégorie du système : système d’IA à finalité générale (modèle de langage) utilisé comme assistant décisionnel, sans prise de décision automatisée produisant d’effets juridiques.
• Fournisseur du modèle : OpenAI (modèles GPT-4 series). Les prompts et réponses sont traités par OpenAI en qualité de sous-traitant avec opt-out d’entraînement activé (politique API OpenAI : données non utilisées pour l’entraînement des modèles).
• Données envoyées au modèle : uniquement votre message, l’historique récent de la conversation et, lorsque vous le demandez, les données d’un scan que vous avez vous-même généré (prix, estimation, score, alertes). Aucun envoi de données d’autres utilisateurs.
• Limites connues : l’IA peut occasionnellement formuler des imprécisions (hallucinations). Elle ne remplace jamais le conseil d’un professionnel (notaire, expert, conseiller fiscal). Les chiffres présentés proviennent de sources publiques (DVF, Géorisques, ADEME) et non de l’IA elle-même.
• Droit à l’information : chaque interaction avec l’Agent IA est clairement identifiée comme générée par une IA. Vous pouvez à tout moment refuser son usage et utiliser la plateforme sans.
• Journalisation et audit : nous conservons un journal technique des appels IA (durée, coût, modèle, outils appelés) pendant 90 jours pour garantir la qualité et détecter tout usage abusif. Ces journaux ne contiennent pas le contenu intégral des messages après 30 jours.
• Vos droits spécifiques IA : droit de demander une revue humaine d’une réponse, droit de retrait et droit à l’effacement de l’historique conversationnel via la page de paramètres ou sur demande à contact@fonciris.fr.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

8.1 Droit d’accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi qu’une copie de ces données. Le bouton « Télécharger mes données » de l’onglet Compte de vos paramètres fournit immédiatement une copie complète de vos données (profil, rapports, veille, comparaisons, achats et préférences).

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes. Le nom, l’adresse e-mail et le profil se modifient directement dans l’onglet Compte de vos paramètres.

8.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans certains cas (données plus nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement, traitement illicite).

Vous pouvez supprimer votre compte vous-même, à tout moment, depuis l’onglet Compte de vos paramètres. La suppression est immédiate et définitive : profil, rapports, veille, comparaisons, préférences et fichiers déposés sont effacés, et les abonnements en cours sont résiliés. Sont seulement conservées les factures, chez notre prestataire de paiement Stripe, pendant la durée légale de dix ans, ainsi qu’une trace anonyme des paiements (montant, date et référence de paiement, sans nom, adresse ni e-mail).

8.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (contestation de l’exactitude, traitement illicite, etc.).

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement. L’export JSON de l’onglet Compte répond à ce droit, sans délai.

8.6 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi qu’au traitement à des fins de prospection commerciale.

8.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

8.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité s’exercent directement et immédiatement depuis l’onglet Compte de vos paramètres, sans autre démarche. Pour les autres droits, ou si vous n’avez plus accès à votre compte, vous pouvez nous écrire à contact@fonciris.fr en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

9. Mesure d’audience et cookies

9.1 Plausible Analytics

Nous utilisons Plausible Analytics, un outil de mesure d’audience respectueux de la vie privée, hébergé dans l’Union européenne. Plausible fonctionne sans cookies et sans collecte de données personnelles identifiables. Aucune adresse IP n’est stockée, aucun identifiant unique n’est attribué, et aucun consentement préalable n’est donc requis conformément aux recommandations de la CNIL.

Les seules données collectées par Plausible sont de nature agrégée et anonyme : pages visitées, referrer, pays d’origine, type d’appareil. Aucune de ces données ne permet d’identifier un utilisateur individuel.

9.2 PostHog Analytics

Nous utilisons PostHog pour analyser l’usage du produit et améliorer l’expérience utilisateur. PostHog est configuré avec les paramètres suivants :

• Instance hébergée dans l’Union européenne (eu.posthog.com)
• Profils utilisateurs créés uniquement pour les utilisateurs identifiés (connectés)
• Respect du signal « Do Not Track » du navigateur
• Données collectées : événements de navigation, clics, interactions avec le produit

PostHog ne dépose pas de cookies publicitaires. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour améliorer le Service et ne sont jamais revendues à des tiers.

9.3 Cookies strictement nécessaires

Nous utilisons uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (authentification, sécurité, mémorisation de session). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

9.4 Aucun bandeau cookies

Fonciris n’utilisant ni cookies tiers, ni traceurs publicitaires, ni outil de mesure d’audience déposant des cookies, aucun bandeau de consentement cookies n’est requis conformément à la réglementation en vigueur.

10. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Authentification sécurisée
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes régulières
• Row Level Security (RLS) sur la base de données

11. Mineurs

Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si nous découvrons qu’un mineur nous a fourni des données personnelles, nous les supprimerons immédiatement.

12. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez.

13. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour et un numéro de version. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification sur le site.

Chaque version est identifiée par un numéro (ex : PRIVACY_2026-03-21). La version acceptée par l’utilisateur est enregistrée lors de l’inscription.

14. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Email : contact@fonciris.fr