# Les passoires effacées par arrêté

*Étude Fonciris n° 01, version 1.0 du 12 octobre 2026. Données : base DPE de l’ADEME au 7 octobre 2026, estimations de l’ONRE au 1er janvier 2025.*

## Résumé

Le facteur de conversion de l’électricité en énergie primaire, qui sert à calculer l’étiquette du diagnostic de performance énergétique (DPE), est passé de 2,3 à 1,9 le 1er janvier 2026 et passera à 1,7 le 1er janvier 2027. L’étude recalcule l’étiquette de chaque DPE de la base de l’ADEME sous les trois facteurs, à seuils constants, puis estime l’effet sur le parc de résidences principales.

**Sur le parc de résidences principales** (estimation calée sur l’ONRE, parc au 1er janvier 2025, France métropolitaine) :

- le passage à 1,9 a fait sortir **environ 676 000 résidences principales** des classes F et G, soit 17 % des 3,9 millions de passoires ; l’ONRE, avec son propre modèle, en estime environ 694 000 ;
- le passage à 1,7 en fera sortir **entre 270 000 et 290 000** de plus, soit 8 % des passoires restantes ; le ministère annonce environ 300 000 logements, sans méthode publiée ;
- au total, environ **un quart des passoires de 2025 (24 %) sort de F et G sans travaux** en deux ans ;
- les résidences principales classées G, qui ne peuvent plus être louées par un nouveau bail ou un renouvellement depuis le 1er janvier 2025, passent d’environ 1,54 million à 1,11 million (−28 %).

**Parmi les logements diagnostiqués depuis juillet 2021** (base ADEME, 14,6 millions de logements), où les petits appartements chauffés à l’électricité sont plus nombreux, l’effet est plus fort : 24 % des passoires sortent avec 1,9 et 12,5 % des passoires restantes avec 1,7.

L’effet varie fortement d’un territoire à l’autre, parce que la baisse du facteur ne porte que sur l’électricité. Entre départements, la part de passoires qui sortent en 2026 est fortement corrélée à la part de passoires chauffées à l’électricité (coefficient de corrélation de 0,93 sur les 96 départements métropolitains). Dans la base, 48,4 % des passoires sortent en 2026 dans l’Hérault, 44,4 % dans l’Aude et 42,7 % dans le Var, contre 10,9 % en Haute-Saône, 11,6 % dans la Creuse et 13,0 % dans les Ardennes.

## Question

Combien de logements sortent des classes F et G du seul fait de la baisse du facteur de conversion de l’électricité, et où ? Trois estimations nationales existent, aucune n’est publiée par territoire ni avec son code de calcul :

- environ 850 000 logements pour la baisse à 1,9, estimation ex ante du ministère sur le parc 2023 (rappelée en note du tableau 2 de l’ONRE) ;
- environ 700 000 résidences principales pour la même baisse, estimation de l’ONRE sur le parc au 1er janvier 2025 (3 915 milliers de passoires avant, 3 221 milliers après) ;
- environ 300 000 logements pour la baisse à 1,7, synthèse de la consultation publique du ministère (13 août 2026), champ non précisé.

## Données

| Source | Producteur, licence | Millésime |
|---|---|---|
| DPE logements existants depuis juillet 2021 (`dpe03existant`), 15 756 542 lignes | ADEME, Licence Ouverte 2.0 | mise à jour du 7 octobre 2026 |
| Table d’appartenance géographique des communes, code officiel géographique | Insee, Licence Ouverte 2.0 | 1er janvier 2026 |
| *Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2025* (publication et données complémentaires) | SDES, ONRE, novembre 2025 | 1er janvier 2025 |

Les URL, dates de téléchargement et empreintes SHA-256 sont dans `research/sources.lock.json`. Les seuils des étiquettes et les facteurs de conversion sont repris du Journal officiel (`ref/seuils_reglementaires.md`).

## Méthode

### 1. Ce que publie l’ADEME

L’ADEME a recalculé avec le facteur 1,9 la consommation d’énergie primaire totale (`conso_5_usages_ep`, `conso_5_usages_par_m2_ep`) et l’étiquette (`etiquette_dpe`) des DPE établis avant 2026 ; les consommations d’énergie primaire par usage (`conso_chauffage_ep`, etc.) sont restées au facteur d’origine. Ce recalcul n’est pas mentionné dans le journal des évolutions joint au jeu de données (deux entrées, du 30 avril 2025 et du 26 janvier 2026, consulté le 12 octobre 2026). Les étiquettes publiées ne permettent donc plus de compter les passoires d’avant la réforme.

Test : pour les DPE de version 2 et suivantes dont la répartition de l’énergie finale par énergie est complète et dont l’électricité pèse au moins 5 % de l’énergie finale, on reconstitue l’énergie primaire avec 1,9 puis avec 2,3, et on la compare aux valeurs publiées (tolérance 0,5 % + 1 kWh pour le total, 1 % + 1 kWh pour la somme des usages).

| DPE | Nombre | Ep totale publiée = facteur 1,9 | = facteur 2,3 | Somme des Ep par usage = facteur 1,9 | = facteur 2,3 |
|---|---|---|---|---|---|
| Établis avant 2026 | 9 125 810 | 99,97 % | 0,00 % | 0,11 % | 97,63 % |
| Établis en 2026 | 1 585 860 | 100,00 % | 0,00 % | 97,75 % | 0,00 % |

### 2. Énergie finale électrique

Pour chaque DPE, l’énergie finale électrique des cinq usages (Ef élec) est obtenue :

- **par la répartition par énergie** (15 045 631 DPE) : Ef totale moins les énergies non électriques déclarées, retenue si elle reproduit l’Ep publiée avec le facteur 1,9 (tolérance 0,5 % + 1 kWh). Cette méthode couvre plus de 99,9 % des DPE de version 2.1 et suivantes ;
- **par l’identité** (249 515 DPE, surtout de version 1, qui dupliquent les énergies) : Ef élec = (Ep − Ef) / 0,9. Elle est exacte quand les énergies non électriques ont un facteur 1, ce que fixe l’annexe 3 de l’arrêté du 31 mars 2021 et que rappelle l’ONRE, et en l’absence d’électricité renouvelable autoconsommée ;
- **sinon le DPE est exclu** (50 984 DPE, 0,3 %).

### 3. Recalcul de l’étiquette

Pour un facteur f : Cep(f) = Cep publié + (f − 1,9) × Ef élec / S, où S est la surface de référence implicite (Ep totale ÷ Ep par m² publiées). Les émissions de gaz à effet de serre ne dépendent pas du facteur. L’étiquette est la plus mauvaise des classes Cep et EGES, avec les seuils en vigueur, y compris ceux des logements de moins de 40 m² (depuis le 1er juillet 2024) et ceux relevés au-dessus de 800 m d’altitude.

Les trois situations comparées ont les mêmes seuils et ne diffèrent que par le facteur : **2025** (2,3), **2026** (1,9), **2027** (1,7). Une passoire « sortie » est un logement F ou G sous une règle qui ne l’est plus sous la suivante.

### 4. Champ

| Étape | DPE |
|---|---|
| Base ADEME | 15 756 542 |
| DPE de logement (maisons et appartements, hors DPE d’immeuble) | 15 346 683 |
| En cours de validité au 7 octobre 2026 (la première fin de validité est le 30 juin 2031 : aucun DPE retiré) | 15 346 683 |
| Hors DPE remplacés par un DPE plus récent (l’ADEME a déjà retiré la quasi-totalité des 1 427 165 DPE remplacés) | 15 346 577 |
| Consommation et émissions renseignées | 15 346 130 |
| Énergie électrique reconstituée | 15 295 146 |
| Un DPE par logement (691 945 doublons retirés) | **14 603 201** |

Un doublon est un DPE plus ancien qui porte sur la même adresse BAN au numéro (pas à la voie ni à la commune), avec un score de géocodage d’au moins 0,5, le même type de logement, la même surface arrondie, le même étage et le même complément d’adresse. Une adresse n’est pas dédoublonnée si elle compte 5 DPE ou plus avec cette clé, ou deux DPE établis le même jour avec des consommations différentes : la clé ne distingue alors pas des logements différents. L’analyse de robustesse donne aussi les résultats sans dédoublonnage et avec une règle plus large.

Les 8 771 DPE que la BAN rattache à l’outre-mer portent presque tous une zone climatique métropolitaine (H1a à H3) : ce sont des erreurs de géocodage. Ils restent dans le total national, sans commune, comme les DPE non géocodés (3,5 % du champ au total).

### 5. Passage au parc de résidences principales

La base ne couvre que les logements diagnostiqués depuis juillet 2021 ; elle surreprésente les petits appartements et le chauffage électrique. Pour estimer l’effet sur le parc, les passoires de la base (règles 2025) sont repondérées par calage itératif du quotient (Deming et Stephan, 1940) sur les marges publiées par l’ONRE au 1er janvier 2025 : département, type de logement, tranche de surface, période de construction et énergie de chauffage (`parc.py`). Le nombre de sortants est la somme des poids des passoires qui changent de classe. L’hypothèse est qu’à département, type, surface, période et énergie identiques, les passoires diagnostiquées ressemblent aux autres.

L’ONRE construit ses propres estimations à partir de la même base ADEME (DPE d’octobre 2024 à mars 2025) et des fichiers fiscaux Fidéli ; ses chiffres départementaux sont des sorties de modèle. La comparaison avec l’ONRE est donc un contrôle de cohérence avec un autre modèle, pas une validation indépendante.

## Contrôles

| Contrôle | Résultat |
|---|---|
| Classement : étiquette recalculée avec le facteur 1,9 = étiquette publiée, DPE de version 2 et suivantes | 99,976 % |
| Idem, logements de moins de 40 m² | 99,867 % |
| Idem, logements de 40 m² et plus | 99,999 % |
| Idem, logements au-dessus de 800 m en zones H1b, H1c, H2d (161 722 DPE) | 99,967 % |
| Idem, DPE de version 1 | 98,461 % |
| Cep 2025 recalculé = somme des Ep par usage (restées au facteur 2,3) à 1 % près, DPE établis avant 2026 | 94,1 % ; même étiquette dans 99,43 % des cas |
| Parc calé, passoires sorties avec 1,9, comparé à l’ONRE (≈ 694 000) | 676 031 (−2,6 %) ; de 646 747 à 702 356 selon les marges retenues |
| Parc calé, passoires restantes après 1,9 par type, surface et énergie, comparé au tableau 2 de l’ONRE | écarts de −4,0 % à +4,4 % |
| Parc calé, logements G en 2025, comparé à l’ONRE (1 485 211, marge non utilisée dans le calage) | 1 537 722 (+3,5 %) |

L’énergie de chauffage doit faire partie du calage : calé sur les seuls départements, le parc compterait 908 953 sortants en 2026, bien au-delà de l’estimation de l’ONRE.

## Résultats

### Parc de résidences principales, France métropolitaine (estimation calée)

| | Estimation |
|---|---|
| Passoires au 1er janvier 2025 (ONRE) | ≈ 3 915 000 |
| Sorties avec le facteur 1,9 | ≈ 676 000 (ONRE : ≈ 694 000) |
| Sorties avec le facteur 1,7 | **entre 270 000 et 290 000** |
| Logements G avec les facteurs 2,3 ; 1,9 ; 1,7 | ≈ 1 538 000 ; 1 233 000 ; 1 107 000 |

La fourchette du facteur 1,7 vient des 8 combinaisons de marges qui comprennent le département et l’énergie de chauffage. Les estimations brutes vont de 271 027 à 273 499 ; corrigées de l’écart de chaque variante à l’ONRE sur le facteur 1,9, elles vont de 268 758 à 290 719. Les estimations portent sur le parc au 1er janvier 2025 ; elles ne tiennent compte ni des rénovations ni des démolitions intervenues depuis. Les estimations par département, arrondies à la centaine, figurent dans `donnees/passoires_coefficient_parc_departements.csv`.

### Base DPE, France métropolitaine

| | Facteur 2,3 | 1,9 | 1,7 |
|---|---|---|---|
| Passoires (F ou G) | 1 838 993 (12,6 %) | 1 397 635 (9,6 %) | 1 222 730 (8,4 %) |
| Logements G | 711 799 | 508 888 | 426 600 |
| Passoires sorties par rapport au facteur précédent | — | 441 358 (24,0 %) | 174 905 (12,5 %) |

3 057 194 logements gagnent au moins une classe avec 1,9, et 1 774 406 de plus avec 1,7.

### Robustesse

La part de passoires qui sortent dépend peu des choix de champ ; les effectifs dépendent du dédoublonnage.

| Variante | DPE | Passoires (2,3) | Sorties 1,9 | Sorties 1,7 |
|---|---|---|---|---|
| Champ principal | 14 603 201 | 1 838 993 | 441 358 (24,0 %) | 174 905 (12,5 %) |
| Sans dédoublonnage | 15 295 146 | 1 955 606 | 467 371 (23,9 %) | 187 027 (12,6 %) |
| Dédoublonnage large (toute adresse BAN, sans exception) | 13 892 628 | 1 767 284 | 424 899 (24,0 %) | 168 735 (12,6 %) |
| Sans les DPE d’appartement générés depuis un DPE d’immeuble | 10 702 599 | 1 719 018 | 417 469 (24,3 %) | 167 579 (12,9 %) |
| DPE de version 2 et suivantes | 14 079 434 | 1 736 109 | 419 849 (24,2 %) | 165 587 (12,6 %) |
| DPE établis depuis juillet 2024 | 6 594 605 | 770 998 | 205 206 (26,6 %) | 75 860 (13,4 %) |
| Maisons | 4 531 448 | 856 000 | 143 271 (16,7 %) | 65 448 (9,2 %) |
| Appartements | 10 071 753 | 982 993 | 298 087 (30,3 %) | 109 457 (16,0 %) |

## Limites

- **Champ.** Les chiffres « base DPE » décrivent les logements diagnostiqués depuis juillet 2021. Les chiffres « parc » reposent sur l’hypothèse de calage décrite plus haut et sur les estimations de l’ONRE, elles-mêmes issues d’un modèle.
- **Droit et pratique.** Pour se prévaloir de la nouvelle étiquette, un propriétaire doit télécharger une attestation gratuite sur l’Observatoire DPE-Audit ou faire refaire le DPE. L’étude mesure l’effet de la règle, pas les attestations obtenues.
- **Intervalles de confiance.** Ceux des fichiers par territoire (Wilson, 95 %) ne traduisent que l’aléa d’échantillonnage, pas le biais de sélection de la base. Les écarts entre variantes donnent une meilleure idée de l’incertitude.
- **Corrélation.** Le lien entre chauffage électrique et sorties est en partie mécanique : seule l’électricité change de facteur. Il décrit la géographie de l’effet, il ne l’explique pas au-delà.
- **DPE de version 1** (2021-2022). 1,5 % ont une étiquette publiée qui ne correspond pas à leurs propres valeurs. Ils sont gardés ; les résultats sans eux figurent dans le tableau de robustesse.

## Fichiers diffusés

Tous les fichiers sont dans `donnees/`, en CSV UTF-8, séparateur virgule, point décimal.

| Fichier | Contenu |
|---|---|
| `passoires_coefficient_france.csv` | Totaux de la base DPE, France métropolitaine |
| `passoires_coefficient_regions.csv`, `_departements.csv`, `_epci.csv`, `_communes.csv` | Une ligne par territoire de 30 DPE ou plus (base DPE) |
| `passoires_coefficient_france_details.csv` | Base DPE par type de logement, énergie de chauffage, tranche de surface, période de construction, méthode du DPE |
| `transitions_etiquettes_2025_2027.csv` | Base DPE : étiquettes avec le facteur 2,3 (lignes) et 1,7 (colonnes) |
| `passoires_coefficient_parc_departements.csv` | Parc de résidences principales, estimations calées, arrondies à la centaine |

### Dictionnaire des colonnes

| Colonne | Définition |
|---|---|
| `commune`, `epci`, `dep`, `reg` | Code officiel géographique 2026 (commune Insee, SIREN de l’EPCI, département, région) |
| `nom` | Libellé officiel 2026 |
| `dpe` | Logements disposant d’un DPE dans le champ |
| `fg_2025`, `fg_2026`, `fg_2027` | Logements classés F ou G avec le facteur 2,3, 1,9, 1,7 (mêmes seuils) |
| `part_fg_<année>` | `fg_<année>` / `dpe` |
| `sortis_fg_2026` | `fg_2025` − `fg_2026` |
| `sortis_fg_2027` | `fg_2026` − `fg_2027` |
| `sortis_fg_cumul` | `fg_2025` − `fg_2027` |
| `part_sortis_2026` | `sortis_fg_2026` / `fg_2025`, avec `_ic_bas` et `_ic_haut` (Wilson, 95 %) ; vide si `fg_2025` < 20 |
| `part_sortis_2027` | `sortis_fg_2027` / `fg_2026`, mêmes règles |
| `part_sortis_cumul` | `sortis_fg_cumul` / `fg_2025`, mêmes règles |
| `g_<année>` | Logements classés G |
| `classe_gagnee_2026`, `classe_gagnee_2027` | Logements dont l’étiquette s’améliore d’au moins une classe |
| `fg_2025_chauffage_electrique`, `part_fg_2025_chauffage_electrique` | Passoires (facteur 2,3) dont l’énergie principale de chauffage est l’électricité, et leur part ; part vide si `fg_2025` < 20 |
| `passoires_rp_2025_onre`, `sortis_2026_estimes`, `sortis_2027_estimes`, `g_2025_estimes`, `g_2027_estimes` | Fichier « parc » : résidences principales estimées par calage |

## Reproduire

L’API de l’ADEME ne sert que la dernière version de la base. Pour refaire l’étude à l’identique, utiliser l’extraction archivée avec l’étude (`dpe03existant_2026-10-07.parquet`, SHA-256 `3a8225a0bd5a3e86…`, voir `sources.lock.json`) ; pour l’appliquer à une version plus récente, la télécharger avec `fetch_dpe.py`.

```
python research/etudes/01-passoires-coefficient/fetch_dpe.py
python research/common/fetch.py insee_tagc_2026 https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/7671844/table-appartenance-geo-communes-2026.zip
python research/common/fetch.py insee_cog_ensemble_2026 https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/8740222/cog_ensemble_2026_csv.zip
python research/common/fetch.py onre_2025_complementaires "https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/media/8810/download?inline" --dest research/.raw/onre/onre_2025_complementaires.xlsx
python research/etudes/01-passoires-coefficient/pipeline.py
python research/etudes/01-passoires-coefficient/parc.py
python -m pytest research/etudes/01-passoires-coefficient
```

Les archives `.zip` de l’Insee se décompressent dans `research/.raw/tagc` et `research/.raw/cog` (voir `common/geo.py`).

## Citer

Fonciris (2026), *Les passoires effacées par arrêté : effet des facteurs de conversion 1,9 et 1,7 sur les étiquettes DPE, par territoire*, version 1.0, données ADEME au 7 octobre 2026. Licence Ouverte 2.0.

## Références

- Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine.
- Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du DPE pour les logements de petites surfaces, JORFTEXT000049446315.
- Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité relatif au DPE, JORFTEXT000052134589.
- Arrêté du 19 août 2026 modifiant le même facteur, JORF n° 0198 du 26 août 2026, NOR VLOL2617030A, JORFTEXT000054747079.
- Ministère de la Transition écologique, synthèse de la consultation publique portant sur le projet d’arrêté (13 août 2026).
- SDES, ONRE (2025), *Le parc de logements par classe de performance énergétique au 1er janvier 2025*, novembre 2025.
- Deming W. E., Stephan F. F. (1940), « On a least squares adjustment of a sampled frequency table when the expected marginal totals are known », *Annals of Mathematical Statistics* 11(4), 427-444.
- Wilson E. B. (1927), « Probable inference, the law of succession, and statistical inference », *JASA* 22(158), 209-212.