# Les DPE au ras du seuil

*Étude Fonciris n° 04, version 1.0 du 13 octobre 2026. Données : base des DPE de logements existants de l’ADEME, mise à jour du 7 octobre 2026. Ce document est généré par `rapport.py` à partir des résultats.*

## Résumé

La consommation d’énergie calculée par un DPE n’a aucune raison physique de changer brutalement à 250, 330 ou 420 kWh/m²/an. Pourtant, dans la base de l’ADEME, le nombre de DPE chute exactement aux frontières des étiquettes D, E, F et G.

- **Frontière E/F** : 2,8 fois moins de DPE juste au-dessus de la frontière (20 kWh) que juste en dessous ; **F/G** : 2,3 fois moins ; **D/E** : 1,9 fois moins. À la frontière C/D, qui ne conditionne ni la location ni l’audit énergétique, la rupture est faible (rapport de 0,97).
- **La rupture suit la règle, pas les logements.** Le 1er janvier 2026, le coefficient de l’électricité est passé de 2,3 à 1,9. Pour les logements tout électriques, la rupture s’est déplacée le mois même vers les nouvelles frontières. Pour les logements de moins de 40 m², elle suit les seuils propres aux petites surfaces depuis le 1er juillet 2024.
- **Juste sous la frontière.** Pour les logements tout électriques diagnostiqués de novembre 2021 à décembre 2025, de 23 à 28 DPE sur 100 situés dans les 10 kWh sous les frontières D/E, E/F et F/G sont en excès par rapport à la tendance de la distribution (contre 6 à la frontière C/D). Rapporté à tous leurs DPE, cet excès local représente 2,6 % à 3,3 % par an de 2022 à 2025. En 2026, la rupture demeure (rapport de 0,46 à 0,49 au premier semestre).
- **Partout.** Dans chacun des 90 départements aux effectifs suffisants, le rapport H/L est au plus de 0,72 aux trois frontières D/E, E/F et F/G.

Ces ruptures montrent que les consommations calculées réagissent à l’étiquette. Elles ne disent pas comment : justificatifs recherchés en priorité près d’une frontière, hypothèses favorables là où la méthode laisse une marge, petits travaux, nouveau diagnostic après un premier résultat défavorable. Elles ne permettent de mettre en cause aucun DPE en particulier.

## Question

Le Conseil d’analyse économique a montré en 2024 que les DPE s’accumulent juste sous les seuils d’étiquette, et que cette accumulation a reculé après la réforme de 2021 (Focus n° 105). Depuis, les enjeux de l’étiquette se sont accrus : gel des loyers des logements F et G depuis août 2022, interdiction de louer les logements G depuis 2025, F à partir de 2028 et E à partir de 2034, audit énergétique obligatoire à la vente des maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G. Où en est-on en 2026, frontière par frontière, et la rupture réagit-elle aux changements de règle ?

## Données

| Source | Producteur, licence | Millésime |
|---|---|---|
| DPE des logements existants (depuis juillet 2021) | ADEME, Licence Ouverte 2.0 | mise à jour du 7 octobre 2026, 15 756 542 DPE |
| Seuils des étiquettes, facteurs de conversion | Arrêtés du 31 mars 2021, du 25 mars 2024 et du 13 août 2025 (voir l’étude 01) | |
| Table d’appartenance géographique des départements | Insee, Licence Ouverte 2.0 | 1er janvier 2026 |

**Champ.** DPE de logement (maison ou appartement) établis du 1er novembre 2021 au 30 septembre 2026 : 14 916 090 DPE ; 14 736 608 hors logements situés au-dessus de 800 m en zones H1b, H1c et H2d, dont les seuils E et F sont propres. Les premiers mois du nouveau DPE (juillet à octobre 2021) sont écartés, comme dans l’étude du CAE. L’analyse porte sur les 10 565 231 DPE de logement individuel ; les 4 167 434 DPE d’appartement générés à partir d’un DPE d’immeuble, qui dérivent d’un seul diagnostic par immeuble, sont présentés à part.

## Méthode

**Consommation à la date du diagnostic.** La base de l’ADEME publie la consommation (Cep) et l’étiquette des DPE établis avant 2026 recalculées avec le coefficient 1,9 de l’électricité (étude 01). L’étiquette remise au propriétaire avait été calculée avec 2,3. On reconstitue Cep au coefficient d’origine : Cep₂,₃ = Cep publié + 0,4 × énergie finale électrique / surface. Contrôle : sur 9 138 599 DPE individuels établis avant 2026, Cep₂,₃ concorde avec la somme des consommations par usage, restées au coefficient d’origine dans la base, à 1 % + 0,5 kWh/m² près pour 96,9 % d’entre eux ; les résultats sont identiques avec l’une ou l’autre variable (tableau de sensibilité). 22 421 DPE dont l’énergie électrique n’est pas reconstituable sont écartés.

**Écart à la frontière.** L’étiquette est la plus mauvaise des deux classes, consommation (Cep) et émissions (GES). Un logement passe au-dessus de la classe k dès que Cep atteint le seuil Cep ou que GES atteint le seuil GES de cette frontière. Chaque DPE est rattaché à la grandeur la plus proche de le faire basculer (le plus grand des deux rapports valeur / seuil) et son écart est mesuré dans cette grandeur : en kWh/m²/an pour la consommation, en kg/m²/an pour les émissions. Aucun DPE n’est écarté selon ses émissions. Les émissions publiées étant le plus souvent des nombres entiers, leurs fenêtres comptent un nombre entier de kilogrammes, le même de part et d’autre : 3 kg (C/D), 4 kg (D/E, E/F) et 5 kg (F/G), l’équivalent le plus proche de 20 kWh. Les seuils sont ceux en vigueur le jour du diagnostic : généraux (C/D 180, D/E 250, E/F 330, F/G 420 kWh/m²/an et 30, 50, 70, 100 kg/m²/an) et, depuis le 1er juillet 2024, propres aux logements de moins de 40 m².

**Rapport de densité.** On compte les DPE dans les 20 kWh sous la frontière (L) et dans les 20 kWh au-dessus (H), ou dans l’équivalent en kg pour les DPE dont les émissions sont les plus proches de faire changer l’étiquette. Si la consommation ne réagissait pas à l’étiquette, sa distribution serait continue et H/L proche de 1, aux variations de pente près : en milieu de classe, à 40 kWh des frontières, H/L va de 0,88 à 0,99. C’est une mesure descriptive, sans modèle, à la manière du test de continuité de McCrary (2008).

**Marche et accumulation, logements tout électriques.** Pour les logements dont l’électricité représente plus de 90 % de l’énergie finale, les émissions ne décident jamais de l’étiquette et l’écart à la frontière est simplement Cep − seuil. Pour les autres, les émissions publiées, arrondies à l’unité, rendent la distribution irrégulière ; ces deux mesures ne leur sont pas appliquées. Deux régressions de Poisson log-linéaires sont ajustées sur [−40, −10) et [10, 40) kWh, pour les DPE établis de novembre 2021 à décembre 2025 : depuis 2026, Cep est publié arrondi au kWh pour la plupart des DPE, ce qui rend les effectifs par kWh irréguliers près des frontières. La **marche** est le rapport des deux densités prolongées jusqu’à la frontière : elle mesure le changement de niveau entre classes, hors du voisinage immédiat. L’**accumulation** est le nombre de DPE observés dans les 10 kWh sous la frontière, moins le nombre attendu par prolongement de la régression de gauche : c’est l’excès local, mesuré sur la même fenêtre de 10 kWh que le CAE. Les deux ne se cumulent pas.

**Intervalles.** Résultats nationaux : bootstrap des départements (300 tirages, percentiles 2,5 et 97,5), qui tient compte de la dépendance entre DPE d’un même territoire (mêmes diagnostiqueurs, même bâti). Résultats départementaux et mensuels : effectifs de Poisson, qui ne traduisent que l’aléa d’échantillonnage. Un résultat n’est diffusé que si L et H comptent chacun au moins 200 DPE.

## Résultats

### Tous les DPE de logement individuel, novembre 2021 à septembre 2026

| Frontière | DPE dans les 20 kWh sous la frontière (L) | DPE dans les 20 kWh au-dessus (H) | H/L [IC 95 %] |
|---|---|---|---|
| C/D (180 kWh) | 796 014 | 774 020 | 0,97 [0,95 ; 1,00] |
| D/E (250 kWh) | 986 234 | 521 578 | 0,53 [0,51 ; 0,55] |
| E/F (330 kWh) | 586 669 | 207 588 | 0,35 [0,34 ; 0,36] |
| F/G (420 kWh) | 205 161 | 88 327 | 0,43 [0,41 ; 0,45] |

### Logements tout électriques

| Frontière | H/L, novembre 2021 à septembre 2026 [IC 95 %] | Marche, novembre 2021 à décembre 2025 [IC 95 %] | Accumulation dans les 10 kWh sous la frontière, novembre 2021 à décembre 2025 [IC 95 %] | Pour 100 DPE de cette zone |
|---|---|---|---|---|
| C/D | 0,99 [0,95 ; 1,04] | 0,93 [0,91 ; 0,95] | 10 557 [7 752 ; 13 876] | 6,3 |
| D/E | 0,50 [0,48 ; 0,53] | 0,62 [0,61 ; 0,64] | 55 720 [44 961 ; 67 051] | 23,9 |
| E/F | 0,32 [0,30 ; 0,33] | 0,41 [0,39 ; 0,42] | 41 181 [32 642 ; 52 968] | 28,4 |
| F/G | 0,37 [0,36 ; 0,39] | 0,48 [0,46 ; 0,51] | 10 900 [7 514 ; 15 408] | 22,8 |

La marche montre que la rupture ne se limite pas à un pic contre la frontière : les classes E, F et G sont moins peuplées que les classes inférieures sur toute la largeur étudiée. Ce changement de niveau ne peut pas être converti en nombre de logements « déplacés » sans hypothèse sur la distribution sans étiquette, que les données ne permettent pas de vérifier ; l’étude n’en donne pas.

### Les contrôles : la rupture suit la règle

| Frontière | Tout électrique, coefficient en vigueur | Tout électrique, autre coefficient | Moins de 40 m², seuils en vigueur | Moins de 40 m², autre règle |
|---|---|---|---|---|
| D/E | 0,42 | 0,97 | 0,53 | 0,98 |
| E/F | 0,25 | 1,00 | 0,27 | 0,94 |
| F/G | 0,32 | 0,93 | 0,30 | 0,93 |

Rapport H/L sur des fenêtres de 10 kWh, choisies pour qu’aucune ne contienne la frontière de l’autre règle. Logements tout électriques : consommation calculée avec le coefficient en vigueur le jour du diagnostic (2,3 avant 2026, 1,9 en 2026), puis avec l’autre. Logements de moins de 40 m² dont les deux seuils Cep sont distants d’au moins 40 kWh : seuils en vigueur (généraux avant juillet 2024, petites surfaces depuis), puis l’autre règle. Avec la règle qui n’était pas en vigueur, le rapport est proche de 1.

Mois par mois, logements tout électriques de 40 m² ou plus (rapport H/L, fenêtres de 10 kWh, frontières D/E, E/F et F/G réunies) :

| Mois | Frontières au coefficient 2,3 | Frontières au coefficient 1,9 |
|---|---|---|
| janvier 2025 | 0,30 | 0,96 |
| février 2025 | 0,28 | 0,94 |
| mars 2025 | 0,28 | 0,98 |
| avril 2025 | 0,26 | 1,01 |
| mai 2025 | 0,25 | 0,97 |
| juin 2025 | 0,25 | 0,96 |
| juillet 2025 | 0,26 | 0,89 |
| août 2025 | 0,26 | 0,95 |
| septembre 2025 | 0,27 | 0,87 |
| octobre 2025 | 0,31 | 0,87 |
| novembre 2025 | 0,32 | 0,88 |
| décembre 2025 | 0,43 | 0,79 |
| janvier 2026 | 0,94 | 0,45 |
| février 2026 | 0,91 | 0,40 |
| mars 2026 | 0,92 | 0,39 |
| avril 2026 | 0,92 | 0,38 |
| mai 2026 | 1,05 | 0,36 |
| juin 2026 | 0,96 | 0,35 |
| juillet 2026 | 0,88 | 0,35 |
| août 2026 | 0,95 | 0,37 |
| septembre 2026 | 0,92 | 0,36 |

La bascule a lieu en janvier 2026. Dès l’automne 2025, la rupture aux frontières du coefficient 2,3 s’atténue et une rupture apparaît aux frontières du coefficient 1,9 (rapport de 0,87 en septembre, 0,79 en décembre). C’est cohérent avec les règles de transition : un DPE en cours de validité au 1er janvier 2026 peut obtenir gratuitement, sur l’observatoire de l’ADEME, une attestation à la nouvelle étiquette (ANIL), si bien que la frontière qui comptait pour le propriétaire devenait celle du coefficient 1,9. Les DPE tout électriques de décembre 2025 sont aussi un peu moins nombreux (40 727) que ceux de décembre 2023 et 2024 (45 839 et 47 182), ce qui suggère quelques reports au début de 2026. Le coefficient passera à 1,7 au 1er janvier 2027 (arrêté du 19 août 2026) : les frontières bougeront de nouveau.

### Évolution par semestre

| Semestre | H/L C/D | H/L D/E | H/L E/F | H/L F/G | Accumulation D/E, tout électrique, pour 100 | E/F | F/G |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021S2 | 1,09 | 0,70 | 0,48 | 0,50 | 11,6 | 23,0 | 23,6 |
| 2022S1 | 1,07 | 0,64 | 0,41 | 0,44 | 18,4 | 27,9 | 17,5 |
| 2022S2 | 1,05 | 0,61 | 0,38 | 0,42 | 22,7 | 28,1 | 24,5 |
| 2023S1 | 1,00 | 0,59 | 0,30 | 0,44 | 24,5 | 30,3 | 23,3 |
| 2023S2 | 1,00 | 0,58 | 0,28 | 0,45 | 26,3 | 31,9 | 22,1 |
| 2024S1 | 0,98 | 0,55 | 0,28 | 0,43 | 24,5 | 31,2 | 25,9 |
| 2024S2 | 0,94 | 0,50 | 0,31 | 0,43 | 25,3 | 29,1 | 22,1 |
| 2025S1 | 0,94 | 0,40 | 0,38 | 0,38 | 26,2 | 23,2 | 23,8 |
| 2025S2 | 0,91 | 0,43 | 0,41 | 0,40 | 24,0 | 23,3 | 23,2 |
| 2026S1 | 0,92 | 0,48 | 0,49 | 0,46 | – | – | – |
| 2026S2 | 0,88 | 0,47 | 0,48 | 0,47 | – | – | – |

Le premier semestre affiché (2021S2) ne couvre que novembre et décembre 2021, le dernier (2026S2) juillet à septembre 2026. La rupture à la frontière D/E s’est creusée jusqu’au 1er semestre 2025. À la frontière E/F, elle a été la plus forte du 2e semestre 2023 au 1er semestre 2024, puis s’est atténuée. L’accumulation locale n’est pas estimée pour 2026 (valeurs arrondies) ; le rapport de densité montre que la rupture demeure. Plusieurs mesures du plan de fiabilisation du DPE annoncé en mars 2025 sont entrées en vigueur entre septembre 2025 et mars 2026, en même temps que le nouveau coefficient : les données ne permettent pas d’isoler leur effet.

Accumulation locale aux frontières D/E, E/F et F/G, logements tout électriques, par année :

| Année | DPE en excès dans les 10 kWh sous les frontières [IC 95 %] | DPE tout électriques | Part |
|---|---|---|---|
| 2021 (novembre-décembre) | 1 881 [1 405 ; 2 302] | 101 894 | 1,8 % |
| 2022 | 21 976 [17 969 ; 26 572] | 831 733 | 2,6 % |
| 2023 | 32 262 [25 803 ; 40 273] | 981 864 | 3,3 % |
| 2024 | 26 730 [20 916 ; 33 355] | 897 279 | 3,0 % |
| 2025 | 24 921 [18 942 ; 31 070] | 950 523 | 2,6 % |

À titre de comparaison, le CAE estimait à 1,7 % la part des DPE « manipulés » après la réforme de 2021 (3,9 % avant), avec une distribution de référence de forme bêta, pour tous les DPE et les six frontières. Le chiffre ci-dessus porte sur les seuls logements tout électriques et trois frontières : les deux ne sont pas directement comparables. Avant 2021, le CAE trouvait davantage d’accumulation pour le chauffage électrique et le bois que pour le gaz (Focus n° 105, tableau 4).

### Par type de logement, énergie de chauffage et méthode (H/L)

| DPE | D/E | E/F | F/G |
|---|---|---|---|
| Maisons | 0,49 | 0,38 | 0,52 |
| Appartements | 0,56 | 0,34 | 0,36 |
| Chauffage électrique | 0,49 | 0,32 | 0,38 |
| Gaz | 0,58 | 0,38 | 0,41 |
| Fioul | 0,70 | 0,49 | 0,59 |
| Bois | 0,37 | 0,32 | 0,54 |
| Autre énergie | 0,59 | 0,39 | 0,42 |
| DPE de logement individuel | 0,53 | 0,35 | 0,43 |
| DPE d’appartement généré à partir de l’immeuble | 0,73 | 0,56 | 0,53 |

Pour le gaz et le fioul, l’étiquette dépend souvent des émissions : leurs rapports mêlent fenêtres en kWh et en kg.

### Par département

90 départements comptent au moins 200 DPE de chaque côté des trois frontières. Le rapport H/L y va de 0,42 à 0,72 à la frontière D/E, de 0,27 à 0,44 à la frontière E/F et de 0,34 à 0,62 à la frontière F/G. Les écarts entre départements sont faibles au regard de l’ampleur de la rupture, et presque sans lien avec la part des logements tout électriques (corrélations de -0,24 à 0,21). Les intervalles départementaux ne traduisent que l’aléa d’échantillonnage ; ils ne permettent pas de classer finement les départements.

### DPE qui en remplacent un autre

Part des DPE qui déclarent remplacer un DPE antérieur du même logement :

| Frontière | 20 kWh sous la frontière | 20 kWh au-dessus | Milieu de la classe inférieure |
|---|---|---|---|
| C/D | 8,8 % | 8,3 % | 8,5 % |
| D/E | 9,8 % | 9,2 % | 8,5 % |
| E/F | 10,5 % | 10,7 % | 9,6 % |
| F/G | 10,6 % | 10,4 % | 10,3 % |

Les DPE remplaçants sont à peine plus fréquents autour des frontières qu’en milieu de classe, des deux côtés : les nouveaux diagnostics déclarés comme tels n’expliquent pas la rupture. Les DPE remplacés ne figurent plus dans la base, ce qui empêche de voir l’étiquette d’origine.

### Sensibilité

| Frontière | H/L, fenêtre de 10 kWh | 20 kWh | 30 kWh | Tout électrique avant 2026, Cep₂,₃ reconstitué | Tout électrique avant 2026, somme des usages |
|---|---|---|---|---|---|
| C/D | 0,91 | 0,97 | 1,02 | 0,97 | 0,96 |
| D/E | 0,45 | 0,53 | 0,56 | 0,48 | 0,48 |
| E/F | 0,29 | 0,35 | 0,38 | 0,30 | 0,30 |
| F/G | 0,38 | 0,43 | 0,44 | 0,40 | 0,40 |

## Interprétation

La densité d’une consommation calculée n’a pas de raison physique de chuter d’un facteur deux à trois à une valeur fixée par arrêté. Les contrôles montrent que la rupture suit la règle en vigueur : quand la frontière se déplace, la rupture se déplace avec elle. Elle traduit donc une réaction à l’étiquette, sans en indiquer la nature. Plusieurs mécanismes sont compatibles avec les données : saisie d’éléments justifiés (factures d’isolation, caractéristiques d’équipements) recherchés en priorité quand le logement est proche d’une frontière, choix d’hypothèses favorables là où la méthode laisse une marge, travaux ciblés avant le diagnostic, nouveau diagnostic après un résultat défavorable sans que le premier soit déclaré remplacé, ou diagnostic non enregistré. Ces données ne permettent ni d’attribuer un DPE particulier à l’un de ces mécanismes, ni de parler de fraude.

La rupture est plus marquée pour les DPE de logement individuel que pour les DPE d’appartement générés à partir de l’immeuble. Elle est faible à la frontière C/D, qui ne conditionne ni la location ni l’audit, et forte aux trois frontières qui les conditionnent.

## Limites

- **Pas de compte de logements déplacés.** La marche entre classes ne se convertit pas en nombre de DPE sans hypothèse invérifiable sur la distribution sans étiquette. Seule l’accumulation locale, plus étroite, est chiffrée, pour les logements tout électriques et les DPE établis avant 2026.
- **Arrondis.** Les émissions publiées sont le plus souvent des nombres entiers et, depuis 2026, Cep l’est aussi pour la plupart des DPE ; les valeurs publiées concordent avec l’étiquette (une valeur égale au seuil est classée au-dessus). Les fenêtres en kg contiennent le même nombre de valeurs entières de part et d’autre. L’accumulation n’est pas estimée sur les DPE de 2026, dont les effectifs par kWh sont irréguliers du fait de l’arrondi.
- **Base de l’ADEME.** Elle contient les DPE enregistrés, pas le parc : un logement diagnostiqué plusieurs fois y figure plusieurs fois, sauf si le nouveau DPE déclare remplacer l’ancien. L’ADEME ne publie pas la liste des DPE annulés.
- **Composition.** En 2026, le nouveau coefficient a changé la classe de nombreux logements électriques : les comparaisons entre 2025 et 2026 portent sur des logements différents près de chaque frontière.
- **Champ.** Logements au-dessus de 800 m en zones de montagne exclus ; outre-mer non couvert par cette base.
- **Aucune donnée nominative.** Les résultats sont agrégés au département au plus fin ; aucun diagnostiqueur n’est identifiable.

## Fichiers diffusés

Dans `donnees/`, CSV UTF-8, séparateur virgule, point décimal.

| Fichier | Contenu |
|---|---|
| `seuils_france.csv` | Rupture à chaque frontière, France, période complète ; colonnes `elec_` : logements tout électriques |
| `seuils_semestres.csv` | Rupture par frontière et semestre |
| `seuils_segments.csv` | Rupture par type de logement, énergie de chauffage et méthode du DPE |
| `seuils_departements.csv` | Rupture par département aux frontières D/E, E/F et F/G, part des DPE tout électriques |
| `controles.csv` | Contrôles : milieu de classe, autre coefficient, autre règle de surface |
| `experience_coefficient_mensuelle.csv` | Logements tout électriques, mois par mois, 2025-2026 |
| `accumulation_par_annee.csv` | Accumulation locale, logements tout électriques, par année |
| `remplacements.csv` | Part des DPE remplaçant un DPE antérieur |
| `sensibilite.csv` | Rapport selon la largeur de fenêtre et la variable de consommation |

| Colonne | Définition |
|---|---|
| `seuil`, `valeur_seuil_standard` | Frontière (C/D, D/E, E/F, F/G) et seuil Cep général en kWh/m²/an |
| `dpe_sous_seuil`, `dpe_au_dessus` | L et H : DPE dans les 20 kWh sous la frontière et au-dessus (10 kWh dans `controles.csv` sauf milieu de classe) |
| `rapport_densite`, `rapport_ic_bas`, `rapport_ic_haut` | H/L et son intervalle à 95 % |
| `marche`, `marche_ic_bas`, `marche_ic_haut` | Rapport des densités prolongées à la frontière depuis [−40, −10) et [10, 40) |
| `accumulation`, `accumulation_ic_bas`, `accumulation_ic_haut` | DPE en excès dans les 10 kWh sous la frontière |
| `accumulation_pour_100`, `dpe_10_kwh_sous` | Excès pour 100 DPE de cette zone ; effectif de la zone |
| `diffusable` | L et H d’au moins 200 DPE |

## Reproduire

```
python research/etudes/01-passoires-coefficient/fetch_dpe.py      # base des DPE de l’ADEME (voir l’étude 01)
python research/etudes/04-dpe-seuils/prepare.py
python research/etudes/04-dpe-seuils/counts.py
python research/etudes/04-dpe-seuils/pipeline.py
python research/etudes/04-dpe-seuils/rapport.py
python -m pytest research/etudes/04-dpe-seuils
```

## Citer

Fonciris (2026), *Les DPE au ras du seuil*, version 1.0, base des DPE de l’ADEME du 7 octobre 2026. Licence Ouverte 2.0.

## Références

- Aja P.-R., Ouadi L., Péron M. (2024), « Les effets des réformes du diagnostic de performance énergétique sur sa fiabilité », *Focus du CAE* n° 105, juin 2024.
- Chetty R., Friedman J., Olsen T., Pistaferri L. (2011), « Adjustment costs, firm responses, and micro vs. macro labor supply elasticities », *Quarterly Journal of Economics* 126(2), 749-804.
- Kleven H. (2016), « Bunching », *Annual Review of Economics* 8, 435-464.
- McCrary J. (2008), « Manipulation of the running variable in the regression discontinuity design: a density test », *Journal of Econometrics* 142(2), 698-714.
- Arrêté du 13 août 2025 modifiant le facteur de conversion de l’électricité en énergie primaire (JORF du 26 août 2025) ; ANIL, « Diagnostic de performance énergétique », analyse juridique, https://www.anil.org/aj-dpe/ (consulté le 13 octobre 2026).
- Gouvernement (2025), « Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance », 19 mars 2025.
- Service-public.fr, « Audit énergétique en cas de vente d’un logement » (F37110) et « Logement décent » (F2042).